Terres de Raisin, cave à vin et à manger située 29 rue Guillaume Le Conquérant, 14000 Caen, est exploitée par la SARL Cave Crinon au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 834 603 789, TVA intracommunautaire FR43834603789, code APE 47.25Z (commerce de détail de boissons en magasin spécialisé).

La cave est titulaire d'une licence de vente à emporter et d'une grande licence restaurant. Contact : contact@terresderaisin.net

Champ d'application : les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de vins, boissons et produits d'épicerie réalisées par Terres de Raisin, auprès des particuliers comme des professionnels (entreprises, associations, collectivités), notamment pour les cadeaux d'affaires.

Formulaires Meta : le formulaire publicitaire sert uniquement à recueillir vos coordonnées. Aucune vente n'a lieu en ligne. Pour un particulier, l'offre reçue s'utilise en cave, pendant sa durée de validité et dans la limite des stocks. Pour un professionnel, le formulaire vaut demande de devis, sans engagement.

Acceptation : tout achat en cave ou toute acceptation de devis vaut acceptation des présentes conditions, consultables sur cette page et sur demande en magasin. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Particuliers :

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le prix applicable est celui affiché en cave le jour de l'achat.

• Les offres promotionnelles valent pour la durée et les produits indiqués.

• Une offre par personne, non cumulable sauf mention contraire.

• Le paiement s'effectue intégralement en cave, au moment de l'achat.

Professionnels et cadeaux d'affaires :

• Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours.

• Les prix du devis sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.

• La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord ».

• Les produits sont retirés en cave ou livrés selon les modalités et frais précisés dans le devis.

• Nouveaux clients : le paiement intégral est dû à la commande, par virement ou chèque. Clients ayant déjà commandé : la facture est payable à 30 jours à compter de sa date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

• Une commande personnalisée ne peut plus être annulée une fois sa préparation lancée. Les produits restent la propriété de Terres de Raisin jusqu'au paiement intégral du prix.

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). Nous pouvons demander une pièce d'identité et refuser la vente en l'absence de justificatif. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Nos vins proviennent de petits domaines et sont disponibles en quantités limitées. Si un produit présenté dans une offre est épuisé, nous vous proposons en cave un vin équivalent ou la même remise sur une autre référence.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de bouteille défectueuse ou bouchonnée, rapportez-la en cave avec votre ticket et nous trouverons une solution ensemble.

Via le formulaire Meta, nous recueillons votre nom, prénom, email et téléphone, avec votre consentement, pour vous envoyer l'offre demandée, nos actualités et les invitations à nos soirées. Ces données sont transmises uniquement à Meta et à notre outil d'emailing systeme.io, hébergé dans l'Union européenne, et ne sont jamais vendues.

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis supprimées, sauf si vous demandez leur effacement avant ce délai.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou vous opposer à leur utilisation en écrivant à contact@terresderaisin.net. Chaque email contient un lien de désinscription, nous répondons sous 30 jours et vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable.

Particuliers : à défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].

Professionnels : à défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Caen.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@terresderaisin.net